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Garantie financière : GALIAN Assurances — 89 rue de la Boétie, 75008 Paris.

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le droit applicable est le droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.